Le 29 janvier 2009 Cour d'appel, Palais de justice de Paris
La
Cour de cassation a partiellement annulé une décision
prononcée il y a un an par la cour d'appel de Reims et qui
relaxait de certains délits l'usine Métal Blanc de
Bourg-Fidèle (Ardennes), responsable d'une pollution et d'une
intoxication des populations avoisinantes au plomb et autres
métaux lourds entre 1996 et 1999,... et continue encore à
ce jour.
ASSOC.PROTECTION DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DE BOURG FIDELE, Rocroi F.
LA COUR D’APPEL DE PARIS STATUERA SUR LA QUESTION
DE LA MISE EN DANGER D’AUTRUI LE JEUDI 29 JANVIER 2009.
Suite à l’arrêt de la Cour de Cassation du 30 octobre 2007, la 20ème
section B de la Cour d’Appel de Paris statuera sur la question de
la mise en danger d’autrui le jeudi 29 janvier 2009 à
13h30. Il ne s’agira pas de statuer quant à nos dossiers
médicaux, mais quant aux infractions de l’usine
Métal Blanc. Selon notre cabinet d’avocats, cette séance à Paris est une première en France.
Les infractions seront développées au procès. Il
s’agit d’un fléau majeur. (Usine similaire à
Bruxelles).
DES RISQUES INACCEPTABLES.
Une
étude détaillée des risques, exigée par
arrêté préfectoral, réalisée par
ANTEA, et financée par Métal-Blanc, révèle
des faits majeurs, incombant à cette usine.
ANTEA a admis « le risque non tolérable »,
dans plusieurs cas, notamment pour l’abreuvage des animaux dans
la Murée, pour l’écosystème aquatique, en
cas de curage des sédiments de la Murée…et pour
« les émissions diffuses (qui) rendent le risque non tolérable pour les zones proches de l’usine », s’agissant des poussières, des végétaux, des animaux.
Par
ailleurs, selon un expert auprès du tribunal, nos pollutions
« sont sources de pathologies humaine et
vétérinaire graves ». Sans compter
l’avis d’un réputé écotoxicologue,
François RAMADE. Et l’avocat Général,
Monsieur PETITJEAN, a parlé « d’une avalanche
de preuves », à la Cour d’Appel de Reims.
NOS EAUX SUPERFICIELLES ET SOUTERRAINES MENACENT LES EUROPEENS.
Le
ruisseau la Murée reçoit les eaux
résiduaires et les eaux pluviales de Métal-Blanc. Sans
compter les « rejets pirates », et les
« eaux vannes », rejetées dans la lande
tourbeuse, et qui aboutissent dans la Murée. Pourtant, la Murée est un ruisseau « non domanial », à caractère privé.
Les taux
de rejets autorisés, pour les eaux résiduaires, et pour
les eaux pluviales, gravitent autour de 200ug/l pour le cadmium,
et pour le plomb. Ces taux dépassent de très loin
les seuils de potabilité. Tous les seuils ont été
très largement dépassés. Les eaux
résiduaires ont contenu jusque 500 fois le seuil
d’autorisation pour le cadmium. S’agissant des eaux
pluviales, en rejet continu, des paramètres tels que le manganèse, l’aluminium…
y sont trouvés à des taux alarmants. (7600
µg/l d’aluminium, norme de potabilité 200 ;
470 µg/l de manganèse, norme de potabilité
50).
Or,
ces deux paramètres ne sont pas reconnus officiellement, sur
notre site. Ils ont été trouvés par la Gendarmerie
Nationale de Rosny-sous-Bois, et ne sont soumis à aucune norme
de rejet. Pourtant, »l’horreur »
des taux de manganèse, trouvés dans les puits du bourg a
alarmé un Professeur belge, d’une Unité de
Toxicologie Industrielle, à L’Université Catholique
de Louvain. « Le manganèse génère
le parkinson de type 2, qu’on ne peut pas
guérir », écrit ce Professeur.
Dix km à l’aval du bourg contaminé,
la Murée se déverse dans le bassin de Witacker,
réserve potentielle d’eau potable, pour Revin, une ville
qui a connu de graves problèmes de manganèse. Ledit
bassin se déverse dans la Meuse ; 5 millions de personnes
boivent les eaux de la Meuse.
A 1km
300 à l’aval du pollueur, les eaux de sources sont
très hautement contaminées, par exemple par le
manganèse, 160 fois au-dessus du seuil de potabilité, et
par le fer, à des taux encore plus alarmants, de même que
par le cadmium, le nickel, le plomb…L’étude de la
migration des eaux souterraines concerne nos voisins les Belges,
à une dizaine de km.
UN FLEAU SANITAIRE MAJEUR.
Le
fléau s’est répandu par l’air,
également. A 1km 300 de l’usine, vers Rocroi, des taux
ALARMANTS de métaux-lourds et de métaux-traces dans
le sol montrent l’inexorable avancée de cette pollution
majeure, et historique. Le périmètre de 15 km envisagé par des scientifiques concerne Revin, et même Couvin, en Belgique.
Dix ans
après le début de nos contaminations, les
dégâts sont évidents, et nous sommes
restés sans soins, durant tant d’années. Mais il
est vrai que les remèdes sont quasi-inexistants. Les
chélations ne sont pas toujours indiquées, elles font
risquer une fuite d ‘oligo-éléments. La discussion
médicale reste ouverte, à ce sujet, selon l’INSERM.
Et les fonctions cognitives d’un enfant ne sont pas restaurées, même après une chélation.
Les pics
sont divulgués trop tardivement par le pollueur, et pour les
analyses de sang, ou d’urines, de ce fait, il est
trop tard. Nos toxiques, qui sont liposolubles, sont fixés
dans les organes-cibles, après parfois seulement quelques
semaines dans le sang. D’ailleurs, de nombreux toxiques
rejetés par l’usine n’ont pas
été pris en compte par les victimes, la présence
de ces toxiques étaient niée, ou non divulguée. Le
fléau était presque totalement occulté.
Nous subissons des atteintes rénales (cancer
rénal infantile, insuffisance rénale
irréversible d’un ancien salarié, avec amputation
des deux jambes, altérations glomérulaires, etc…). Nous sommes atteints par des dérèglements, tels l’hyperphosphaturie,
les coproporphyrines urinaires de trois d’entre nous sont
très augmentées, de même que les peptides urinaires
de certains. Nous observons des fuites urinaires de calcium, de potassium.
Nous observons une diminution de la testostérone, pour un garçon de 13 ans, et un homme de 80 ans. Le retard de croissance et le retard scolaire
de cet enfant perdurent depuis des années. Nous voyons notre
immunité abaissée, dans plusieurs cas. Nous relevons le
cas de thyroïdes atteintes, et ce, déjà pour
l’enfant précité. Dans un autre cas : une
maladie auto-immune, la thyroïdite de Hashimoto.
Le taux de cuivre de cinq d’entre nous est trop bas, dans les cheveux. Certains (qui ont cherché) trouvent une carence de sélénium. Deux d’entre nous ont eu -durant des mois, et davantage- une peau jaune, cadavérique.
Nous
avons des problèmes respiratoires : des essoufflements,
déjà pour l’enfant de 13 ans, et des cour-circuits
de la respiration. Nous avons des problèmes osseux, et par
périodes, des douleurs intenses dans les tibias. Les dents de
deux jeunes parties-civiles sont piquées de points noirs,
ces dents sont jaunes, et irrégulières.
L’émail des dents de certains semblait parfois
prêt à éclater. Nous avons des problèmes
digestifs. Et bien sur des problèmes nerveux, par exemple avec
nos neurotransmetteurs.
Nous avons un cas de possible parkinson manganique.
Nous
souffrons, parfois à la limite du supportable. Un suicide a
été envisagé. Il suffit d’avoir vu
mourir une vache atteinte, pour comprendre. Nos dégradations
continuent. Le plus grave, ce sont les atteintes mentales, les pertes de mémoire, les difficultés cognitives.
Nous sommes atteints par des CMR : cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques.
Nous
avons trouvé dans nos organismes quasi tous les toxiques
répertoriés par la Gendarmerie Nationale de
Rosny-sous-Bois. Nous avons trouvé dans nos corps du manganèse et de l’aluminium, outre le plomb, le cadmium, le mercure (des pics de mercure ont eu lieu sur notre site)…Deux enfants ont trop d’arsenic,
trouvé par la DDASS. Suite à une chélation, une
personne trouve un taux très élevé d’arsenic, et le plomb, le nickel,
le cadmium sont à nouveau retrouvés, comme des
années auparavant, mais d’une autre manière. Et ce
n’est pas tout.
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Parmi la trentaine des parties civiles de notre procès, seules sept d’entre elles ont osé mener leur combat de dix ans jusqu’en cassation. Qu’avaient à perdre ces victimes de métaux lourds du site de Bourg – Fidèle ? Ces pionniers ont presque tous quitté les risques de leur site sinistré. Une victime a connu un cancer rénal infantile, d’autres subissent de lourdes atteintes et des souffrances chroniques, parfois à la limite du supportable. Le 1er novembre 2007, ces pionniers ont appris par la presse que la mise en danger d’autrui a été reconnue pour eux par la Cour de Cassation.
Une lutte sans merci.
Nous rappelons que le maire actuel du village a été vice- président du Comité de Défense de Métal Blanc, l’usine qui a mis des vies en danger. Cet édile déclare dans l’Ardennais du 2 novembre 2007 : « depuis le début, j’ai voulu rester neutre à ce sujet ». Ce n’est pas la vérité. Le Comité précité a déclaré dans le Charlie Hebdo du 8 septembre 1999 : « Si l’usine avait fermé, il y aurait eu du plomb dans les fusils. ».
Un député de Revin, Mr P. VUILQUE, a critiqué la chose jugée (une décision de fermeture de l’usine polluante par une juge d’Instruction, en 1999), et ce député a affirmé – sur internet, et dans la presse- que la décision de la juge était « idiote et imbécile ». Nous avons été agressés par une bande semi- organisée, durant huit jours. L’usine fonctionne toujours, avec sa technologie obsolète, et se déclare aux normes d’une Préfecture qui ignore le cumul des métaux lourds. Les rejets toxiques dont le cadmium sont autorisés, à des taux très élevés, dans un ruisseau non domanial, la Murée, affluent de la MEUSE.
Les autres complices.
Les deux maires- médecins locaux ont soutenu l’usine. « Le maire a agi comme maire, et non comme médecin », a écrit l’Ordre des Médecins, soutenant l’ancien édile du bourg. La politique s’est mêlée de médecine, et par ailleurs, LES TOXICOLOGUES INDUSTRIELS N’EXISTENT PAS EN FRANCE.
L’administration a reconnu que le plomb de Métal Blanc est celui qui a contaminé 19 enfants sur 96, ces enfants ont le saturnisme. Las, le cadmium, « dix fois plus toxique que le plomb », embarrasse la DDASS, selon laquelle « aucun enfant n’est atteint ». Comment appeler un tel déni : complicité ? Puisque la DDASS avait d’abord trouvé un taux urinaire de cadmium presque au double du seuil, pour un enfant de deux ans et demi. La DDASS et la hiérarchie ont voulu le jeter aux oubliettes, pour complaire au pollueur. Il suffit de voir l’état des dents de ce petit, il a des « chances » d’être atteint à vie, comme plusieurs spécialistes nous l’ont dit ou écrit. (photos sur internet.)
Les Préfets successifs nous ont manifesté hostilité, ou dédain, jusqu’à soutenir nos agresseurs. Tout comme l’Etat français, la COMMISSION EUROPEENNE REFUSE DE CHERCHER L’ORIGINE DES MULTIPLES TOXIQUES de notre site, dont le manganèse, lié au Parkinson.
Métal Blanc devra être rejugé par la cour d'appel de Paris...
- 31 octobre 2007 - Métal Blanc devra être rejugé par la cour d'appel de Paris...
La Cour de cassation a partiellement
annulé une décision prononcée il y a un an par la
cour d'appel de Reims et qui relaxait de certains délits l'usine
Métal Blanc de Bourg-Fidèle (Ardennes), responsable d'une
pollution et d'une intoxication des populations avoisinantes au plomb
et autres métaux lourds entre 1996 et 1999,... et continue
encore à ce jour. (source)** article (extraits) :
http://www.lefigaro.fr/fil-info/20071031.WWW000000343_plomb_metal_blanc_devra_etre_rejuge.html
Publié le 31 octobre 2007 à 15h55
(...)La Cour de cassation a
partiellement annulé une décision prononcée il y a
un an par la cour d'appel de Reims et qui relaxait de certains
délits l'usine Métal-Blanc de Bourg-Fidèle
(Ardennes), responsable d'une pollution au plomb entre 1996 et 1999,
a-t-on appris auprès de la Cour. L'affaire devra être
rejugée par la cour d'appel de Paris.
Métal Blanc traitait dans son
usine de Bourg-Fidèle des batteries usagées afin d'en
récupérer l'alliage de plomb.
En avril 2005, le tribunal
correctionnel de Charleville-Mézières avait jugé
la société coupable d'avoir pollué les sols, ainsi
que le ruisseau La Murée, situé en contrebas de l'usine.
A ce titre, elle l'avait
condamnée à payer 100.000 euros d'amende et à
verser 577.000 euros de dommages-intérêts aux riverains:
des familles, pour les cas de saturnisme ou de cancer de leurs enfants,
et des éleveurs pour perte de bêtes.
Les juges avaient en revanche relaxé l'usine du délit de "mise en danger de la vie d'autrui". (Avec AFP).
- Constats médicaux, situation des malades au 5/08/2007 : Un problème de santé publique. Difficultés rencontrées.